Code de la Propriété Intellectuelle

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L'article L112-2 définit les oeuvres photographiques et graphiques comme des oeuvres de l'esprit.

L'article L112-1 précise que l'auteur d'une oeuvre photographique ou graphique a des droits.

A ce titre, il jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible comme spécifié dans l'article L121-1.

L'auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (article L121-2).

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.(article L122-1)

Enfin, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque L122-4).


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